Conformément à la demande croissante de produits dérivés de substances et de procédés naturels, le secteur biologique de l’UE a augmenté de 70 % au cours des dix dernières années. Les données de la Commission européenne montrent que les ventes au détail de produits biologiques ont atteint 34 milliards d’EUR en 2017.

Cette tendance ne s’arrêtera pas, car les propositions pour la future PAC et la stratégie Farm to Fork s’efforcent toutes deux de stimuler l’agriculture biologique au sein de l’UE. La Commission s’est fixé comme objectif d’avoir 25 % des terres agricoles de l’UE dans le cadre de l’agriculture biologique d’ici 2030.

Ces objectifs ambitieux coïncident avec l’entrée en application d’un nouvel ensemble de règles de l’UE pour la production biologique, au début de l’année prochaine. Cette nouvelle législation ne révolutionne pas vraiment le cadre juridique actuel, mais consolide les règles applicables aux produits biologiques, tout en faisant certaines améliorations significatives.

Histoire de la réglementation biologique de l’UE : une évolution vers des normes plus élevées

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui combine les meilleures pratiques environnementales, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées de bien-être animal et de normes de production élevées, selon le considérant 1 du nouveau règlement organique (UE) no 2018/848.

Mais la façon dont les législateurs européens définissent le bio a évolué au fil des ans. L’agriculture biologique a été soumise pour la première fois à un règlement de l’UE en 1991, par le règlement du Conseil (CEE) no 2092/91. À cette époque, les règles biologiques ne s’appliquaient qu’aux produits agricoles non transformés et aux denrées alimentaires composées d’ingrédients d’origine végétale.

Depuis 1999, ce règlement inclut également les animaux et les produits animaux non transformés et les aliments contenant des ingrédients d’origine animale dans son champ d’application.

En 2009, le règlement biologique original a été abrogé et remplacé par l’actuel règlement du Conseil (CE) no 834/2007 sur la production et l’étiquetage biologiques ou les produits biologiques, par deux actes de mise en œuvre de la Commission : règlement de la Commission (CE) n° 889/2008 fixant des règles détaillées sur la production, l’étiquetage et le contrôle biologiques et règlement de la Commission (CE) n° 1235/2008 établissant des règles détaillées concernant les dispositions relatives aux importations de produits biologiques en provenance de pays tiers.
Et maintenant, le secteur biologique européen se prépare à l’introduction d’une autre mise à jour.

Le nouveau règlement (UE) 2018/848 sur la production et l’étiquetage biologiques des produits biologiques a été adopté au printemps 2018 et aurait dû entrer en vigueur en janvier 2021. Toutefois, un certain nombre d’actes délégués et de mise en œuvre, censés compléter ce nouveau cadre, n’étaient pas prêts à temps, principalement en raison des nombreux sujets qu’ils doivent préciser et du degré élevé de détail nécessaire. En outre, l’adoption de cette législation secondaire nécessite un long processus de consultation avec les États membres et les parties prenantes, qui avait été ralenti par la crise du COVID en 2020. Les opérateurs ont également besoin de temps pour s’adapter à ces nouvelles règles – même si, lorsque des modifications, par rapport aux règles réelles, seront apportées, des mesures transitoires devraient être incluses.

À ce jour, après avoir été reporté d’un an, ce nouveau cadre juridique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

Modifications apportées par le nouveau règlement organique

Les principaux objectifs de ce nouvel ensemble de règles sont d’assurer une concurrence loyale aux agriculteurs tout en prévenant la fraude et en maintenant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Les objectifs généraux et les principes de la production biologique demeurent les mêmes dans l’ensemble, avec, par exemple, la promotion de normes élevées en matière de bien-être animal, la contribution à un niveau élevé de biodiversité ou la restriction de l’utilisation d’intrants extérieurs. La contribution de la production biologique à la protection du climat, en plus de l’environnement, est désormais explicitement incluse dans la législation, ainsi que l’encouragement des canaux de distribution courts et de la production locale.

Le lien entre le sol et la production agricole est renforcé. Par exemple, alors que la production hydroponique continue d’être interdite, la dérogation applicable aux « lits délimités », traditionnellement utilisés dans certains États membres scandinaves, sera progressivement éliminé.

Pour l’élevage, une plus grande quantité d’aliments pour animaux devrait provenir de la propre exploitation de l’agriculteur lui-même ou de la même région.

La dérogation à l’utilisation de matières végétales non biologiques ne s’appliquera plus à partir de janvier 2036, révèle-t-on à l’annexe II du nouveau règlement organique. Afin de promouvoir des ressources génétiques adaptées aux conditions particulières de la production biologique, le nouveau règlement introduit la possibilité pour les agriculteurs d’utiliser du matériel reproducteur végétal obtenu à partir de leurs propres fermes, ainsi que l’utilisation de représentants végétauxmatériel oductif de matériel hétérogène organique. Ces derniers seront commercialisables sans se conformer aux exigences d’enregistrement dans les catalogues de variétés végétales, car une simple notification sera suffisante.

Le système de contrôle biologique sera conforme au nouveau règlement sur les contrôles officiels, avec des dispositions supplémentaires pour la production biologique. L’inspection physique annuelle sera basée sur une évaluation fondée sur les risques et ne sera plus obligatoire pour tous les exploitants : les fermes ou installations à faible risque peuvent être inspectées tous les 24 mois seulement.
Enfin, certains changements importants auront un impact sur les importations de produits biologiques, puisque les producteurs des pays tiers devront se conformer au même ensemble de règles que ceux qui produisent dans l’UE. Quelques règles légèrement strictes ont été adoptées en ce qui concerne la production d’aliments transformés.

Nous examinerons ces deux questions plus en profondeur dans les prochains articles.

Katia Merten-Lentz est associée chez Keller and Heckman et membre du Soya75 Expert Advisory Panel.​​

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